Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est le Consortium pour l’Accès et la Préservation des Droits et Libertés Fondamentales (CAPDLF), association déclarée (RNA W751259943, SIREN 894 669 118), dont le siège est Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 11ème, 8 rue du Général Renault, 75011 Paris. Contact pour toute question sur vos données : contact@capdlf.org.
Données collectées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Gérer l’adhésion, convoquer aux assemblées, tenir le registre des membres | Identité, coordonnées, catégorie de membre, paiement de la cotisation | Exécution de l’adhésion et obligations légales de l’association |
| Gérer les dons | Identité, coordonnées, montant du don | Intérêt légitime de l’association et obligations comptables |
| Répondre aux messages et formulaires | Identité, coordonnées, contenu du message | Intérêt légitime de répondre |
| Envoyer des informations sur l’action de l’association | Adresse électronique | Consentement |
| Contacter par téléphone pour proposer de soutenir l’association par un don | Numéro de téléphone | Intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment et sans frais |
Le CAPDLF ne collecte aucune donnée bancaire : le paiement est assuré par un prestataire de paiement sécurisé.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles aux membres du bureau et aux personnes habilitées de l’association, ainsi qu’à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi de courriels), dans la limite de leurs missions. Le site est hébergé par PlanetHoster, société établie au Canada. Les transferts de données vers ce pays reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE) pour les organismes soumis à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Durées de conservation
Les données des membres sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis archivées pendant les durées légales applicables aux documents comptables et aux obligations de l’association. Les données des messages et des demandes sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. Les adresses utilisées pour l’envoi d’informations sont conservées jusqu’au retrait du consentement.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@capdlf.org en joignant, si besoin, un justificatif d’identité. Le CAPDLF répond dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez le site. Conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli après information sur leur finalité et sur la manière de vous y opposer.
| Type de traceur | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, session de l’espace adhérent, paiement | Non requis |
| Mesure d’audience, réseaux sociaux, contenus externes | Mesurer la fréquentation ou afficher des contenus de tiers | Requis. La liste détaillée des traceurs figure dans la politique de cookies du site |
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement par le bandeau ou le module de gestion des cookies accessible sur le site, et régler votre navigateur pour bloquer les cookies. Refuser les traceurs non nécessaires n’empêche pas l’utilisation du site.
Modification de la politique
Le CAPDLF peut modifier la présente politique. La version applicable est celle publiée sur le site.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.
Références légales
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), articles 12 à 22 et 77 ; décision 2002/2/CE de la Commission du 20 décembre 2001 (EUR-Lex : https://eur-lex.europa.eu) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, article 82 (Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr).